CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. MENTIONS LEGALES

- Le présent site est édité par camicia-club.com LENATAL, société SARL au capital de 8000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro  792 392 292, dont le siège social est 1 BELVEDERE DES MARTINET 94410 SAINT-MAURICE - France – E-mail : contact@camicia-club.com, Téléphone : 0981018722

N° d'identification à la TVA intra-communautaire :

- Le directeur de la publication est Mr Hayat Michael

- Le présent site est hébergé par :

    GUILEDESIGN

    12 Rue Vivienne

    75002 Paris

    Tel. : 0820 620 126

2. CONDITIONS D’UTILISATION

- Les présentes conditions générales sont conclues entre camicia-club.com (JESSEVAN) et le client, ci-après dénommé l'Utilisateur. L'Utilisateur qui effectue une commande via ce site a pris connaissance des présentes conditions générales et s’engage à les respecter. La passation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales.

- L’Utilisateur reconnait avoir vérifié que la configuration utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

- Le présent site est accessible 24H/24 et 7j/ 7, sauf cas de force majeure, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou délais nécessaires pour la maintenance du site.

3. OBJET

- Les présentes conditions régissent les relations entre CAMICIA-CLUB.COM et l'Utilisateur. Ces relations concernent la vente, par le biais du site www.camicia-club.com des divers articles mis en ligne.

- Les présentes conditions ne s'appliquent qu'aux personnes physiques n'ayant pas la qualité de commerçant au sens du Code de la consommation et agissant pour leurs besoins personnels. Il est conseillé à l'Utilisateur de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales sans, toutefois, les modifier.

- CAMICIA-CLUB.COM se réserve le droit de modifier ou d'adapter les présentes conditions générales. En cas de modification, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur au jour de la passation de la commande. La date de mise à jour figure en tête des présentes conditions générales.

4. COMMANDE

- Pour obtenir des précisions sur les articles présentés sur le site (taille, coloris etc.) ou toute autre précision concernant les présentes conditions générales, l’Utilisateur peut nous contacter par mail contact@camicia-club.com ou par téléphone 0149128415 du lundi au vendredi, de 10h à 12h30 et de 14h30 à 17h.

- Pour passer commande, l'utilisateur doit s'inscrire sur le site et s'identifier. Toutes les mentions précédées d’un astérisque (*) sont obligatoires. Il choisit le ou les produits qu'il souhaite acquérir et clique sur "Ajouter à votre panier". Une fois sa sélection terminée, il lui suffit de suivre les instructions qui s'affichent à l'écran. Après avoir effectué sa commande, l'utilisateur recevra un courrier électronique d’accusé de réception de commande dans les 48h ouvrables.

En cas d'indisponibilité d'un produit, l'Utilisateur en sera informé dans les meilleurs délais et sera intégralement remboursé.

5. PRIX

Les prix sont garantis jusqu'au 31 Décembre 2012, dans la limite des stocks disponibles. CAMICIA-CLUB.COM se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur typographique ou d'impression manifeste.

Les prix sont exprimés et payables en euros toutes taxes comprises.

Le prix est payable au moment de la commande par :

> Carte bancaire émise par un établissement de crédit dont le siège est en France

Le paiement en ligne est sécurisé par Banque Populaire. Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurisé, un cadenas apparaît en bas à droite de votre écran.

Les frais de traitement de la commande (emballage et frais d'expédition) sont d’un montant forfaitaire pour toute livraison en France Métropolitaine et s’ajoute au montant de votre commande.

TARIFS DE LIVRAISON

France métropolitaine : 12 € par commande

6. LIVRAISON*

Les produits ne sont livrables qu'en France métropolitaine.

Les produits sont expédiés dans les meilleurs délais et livrés à votre domicile ou à l’adresse indiquée sur votre bon de commande, au plus tard, dans les 10 jours qui suivent le jour de la commande. La livraison s’effectue via Chronopost.

7. RETOUR-RETRACTATION-ECHANGE

- Conformément aux dispositions légales, l'Utilisateur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner, à ses frais, à CAMICIA-CLUB.COM les articles qui ne lui conviendrait pas.

En cas de retour, L'Utilisateur sera intégralement remboursé des sommes versées à l’exception des frais de retour.

En cas d’échange : Les frais d’expédition seront à la charge de l’Utilisateur.

Pour nous retourner une paire de chaussures, vous devez remplir un formulaire en ligne dans les 7 jours suivant la réception de votre colis. Vous recevrez alors un N° de retour par mail. Il vous suffit ensuite de retourner le colis en Chronopost suivi dans les 8 jours suivant la réception de l'email d'autorisation

- Les articles devront être retournés par voie postale, intacts et dans leur emballage d’origine, accompagnés du bon de livraison portant les noms, adresse et n° de client de l’Utilisateur. Les retours ne peuvent être effectués en magasin. 

- Les articles personnalisés ne sont ni repris, ni échangés, sauf erreur de personnalisation de notre part. De même, les articles salis, portés ou endommagés ne pourront être ni repris ni échangés.

- En cas de retours anormaux ou abusifs, CAMICIA-CLUB.COM se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

8. GARANTIES

CAMICIA-CLUB.COM s'engage à respecter ses obligations en matière de garanties attachées aux produits vendus sur son site. Conformément aux dispositions légales, l’Utilisateur bénéficie toujours de la garantie légale des vices cachés (article 1641 et suivants du code civil) et de la garantie de conformité. En cas de vices cachés ou de défaut de conformité, nous vous remplacerons ou vous rembourserons votre article dans les plus brefs délais. Les garanties ne s’appliquent pas en cas d’usure normale ou de défaut d’entretien.

En cas d’application de ces garanties, il est conseillé de conserver l’emballage d’origine pour l’utiliser en cas de retour (accompagné de la facture qui fait office de bon de garantie) à l’adresse suivante : LENATAL 4 BELVEDERE DES MARTINET - 94410 SAINT-MAURICE

9. RECLAMATION

Toute réclamation est portée à la connaissance de CAMICIA-CLUB.COM auprès de son service RELATIONS CLIENTS:

- par courrier à l’adresse suivante : LENATAL 4 BELVEDERE DES MARTINET - 94410 SAINT-MAURICE

- par téléphone : 0981018722 du lundi au vendredi, de 10h à 12h30 et de 14h30 à 17h.

- ou par courrier électronique : contact@camicia-club.com

Pour l'exercice de la garantie, du droit de rétractation et le suivi de sa commande, l'Utilisateur peut nous contacter sur internet contact@camicia-club.com ou appeler le 0981018722 du lundi au vendredi, de 10h à 12h30 et de 14h30 à 17h.

10. FORCE MAJEURE

CAMICIA-CLUB.COM s'engage à respecter les réglementations sur la responsabilité envers le consommateur. Néanmoins, sa responsabilité ne saurait être engagée si ses obligations ne sont pas remplies en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation et notamment : grève des services de transport, incendie des entrepôts etc.

Dans le cadre de l'Internet, l'Utilisateur reconnaît qu'il peut y avoir des interruptions du service qui ne peuvent être imputées à CAMICIA-CLUB.COM.

CAMICIA-CLUB.COM met tout en œuvre afin de garantir la continuité du service, son obligation n'est qu'une obligation de moyen.

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant le site qu'ils soient visuels ou sonores, est protégé par les droits de Propriété Intellectuelle. Ces éléments sont la propriété de CAMICIA-CLUB.COM. Toute utilisation, de quelle que nature qu'elle soit, totale ou partielle devra être expressément autorisée par CAMICIA-CLUB.COM .Tout lien vers le site qui n’aura pas été autorisé devra être retiré sur simple demande.

12. DONNEES PERSONNELLES

- Les informations personnelles demandées sont nécessaires au traitement de la commande de l'Utilisateur ainsi qu'à la gestion des relations commerciales entre CAMICIA-CLUB.COM et l'Utilisateur. Les champs précédés ou suivis du symbole * doivent être obligatoirement remplis. Le défaut de renseignement entraîne le rejet de la commande.

- Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro . L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données personnelles le concernant. L'Utilisateur peut exercer ce droit par courrier postal à CNIL 8, rue Vivienne CS 30223 75083 PARIS Cedex 02 en précisant ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro de client.

- CAMICIA-CLUB.COM peut être amenée à communiquer les informations recueillies (nom, prénom et adresse postale) à ses partenaires commerciaux. L'Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers, sauf exercice de son droit d’opposition.

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13. LOI APPLICABLE

Le contrat est conclu en langue française. Les présentes conditions générales et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la Loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher un accord amiable avant toute action devant les tribunaux.

Frais de port offerts

à partir de 80€ d'achat.

Livraison Express

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